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03/07/2009

Le Smic hôtelier au 1er juillet 2009


Le gouvernement a annoncé une revalorisation du Smic limitée au minimum légal, soit 1,3%. à compter du 1er juillet. Qu'en est-il dans le secteur de l'hôtellerie-restauration ?



Le Smic hôtelier au 1er juillet 2009
Généralités : Le SMIC brut horaire va donc passer de 8,71 euros à 8,82 euros pour un salaire mensuel brut de 1 337,70 euros au lieu de 1 321,02 euros. La revalorisation annuelle est applicable quels que soient l'âge, le secteur ou le lieu d'activité. A partir de 2010, elle aura lieu le 1er janvier. Environ 3,4 millions de personnes sont payées au Smic, dont 2,19 millions dans le privé.


Rappels en hôtellerie-restauration:
Si 39 heures est la durée conventionnelle de travail, l’avenant n°2 sur le temps de travail du 5 février 2007, permet à la profession de continuer à travailler sur la base de 39 heures, mais en contrepartie les entreprises doivent payer une majoration sur les heures effectuées à partir de la 36e heure. Ce qui revient à soumettre la profession à la durée légale de 35 heures soit 151, 66 heures par mois.

Calcul du Smic hôtelier
Smic pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois
Les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multiplié par 52 semaines et divisé par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisées.

Salaire de base : 169 heures x 8,82 € = 1490,58
Majoration heures supplémentaires = 17,33 x 8,82€ x 10% = 15,29

Salaire brut :
Salaire de base + majoration heures supplémentaires + avantages en nature nourriture
1490,58 + 15,29 + 145,64 = 1651,51 €

Smic pour 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois

Salaire de base: 151,67 heures x 8,82 € = 1337,73 €
Salaire brut : Salaire de base + avantages en nature nourriture
1337,735 + 145,64 = 1483,37 €

Évaluation des avantages en nature
Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l’évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s’évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.

Nourriture : 3,31 € x nombres de jours de travail x 2 repas
Un salarié travaillant 5 jours par semaine est donc présent 22 jours par mois et a droit à 44 repas, soit : 3,31 € x 44 repas = 145,64 €
TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,25 €

Logement

Lorsque l’employeur fournit un logement cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mis à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié établi et le plafond mensuel de la sécurité sociale qui est fixé à 2859 € par mois pour l’année 2009.
Cette évaluation forfaitaire mensuelle du logement pour l’année 2009 doit se faire selon les modalités suivantes. Salaire inférieur à 1429,50 €
61,90 € quand logement comporte une pièce principale ;
33,00 € par pièce dans les autres cas.Salaire compris entre 1429,50 € et 1715,39 €
72,20 € quand logement comporte une pièce principale ;
46,40 € par pièce dans les autres cas.Salaire compris entre 1715,40 € et 2001,29 €
82,50 € quand logement comporte une pièce principale ;
61,90 € par pièce dans les autres cas.Salaire compris entre 2001,30 € et 2573,09 €
92,80 € quand logement comporte une pièce principale ;
77,30 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 2573,10 € et 3144,89 €
113,50 € quand logement comporte une pièce principale ;
97,90 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre et 3144,90 € et 3716,69 €
134,10 € quand logement comporte une pièce principale ;
118,60 € par pièce dans les autres cas.Salaire compris entre 3716,70 € et 4288,49 €
154,70 € quand logement comporte une pièce principale ;
144,30 € par pièce dans les autres cas.Salaire supérieur ou égal à 4288,50 €
175,30 € quand logement comporte une pièce principale ;
165,00 € par pièce dans les autres cas.
Précisions : ces évaluations s’entendent pour un mois complet.

Avec Pascale Carbillet et l'Hôtellerie-Magazine


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